Exacompta Dossier Location Meublée 30 x 21.5 cm

Dossier Location - 30 x 21.5 cm - 6 feuillets contrat - 4 liasses état des lieux autocopiantes

Photos non contractuelles

Ce Dossier Location Meublée d'Exacompta est complet, il regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité. Il est conforme aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'information.

Dossier Location - 30 x 21.5 cm - 6 feuillets contrat - 4 liasses état des lieux autocopiantes

Descriptif

Un Dossier complet pour faciliter la location de vos logements meublés



Ce Dossier Location Meublée d'Exacompta est complet , il regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité. Ce dossier est totalement conforme aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'information annexée aux contrats de location. Il contient 6 feuilles Contrat de location meublée, 4 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires, 3 imprimés Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, 2 feuilles Inventaire et état du mobilier, 2 liasses Acte de caution autocopiantes en 2 exemplaires. De fabrication 100% française, ce dossier fait parti des documents Exacompta qui sont régulièrement mis à jour, et qui sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur le statut de la location meublée.

Caractéristiques principales : 
 
  • Dossier Location Meublée 
  • Type de produit : Contrat de location
  • 6 feuilles Contrat de location meublée, 4 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires, 3 imprimés 
  • Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, 2 feuilles Inventaire et état du mobilier, 2 liasses Acte de caution autocopiantes en 2 exemplaires
  • Matière : Papier
  • Fabrication 100% française 
  • Dimensions : 300 x 215 mm
Fiche technique

Informations générales

Désignation

Exacompta Dossier Location Meublée 30 x 21.5 cm

Marque

Exacompta

Modèle

49E

Garanties

Garantie légale

Voir les modalités

Produit référencé le 19/03/2019

Avis client

Il n'y a aucun avis client pour l'instant.Donner votre avis

Questions / Réponses
Il n'y a pas encore de question concernant ce produit
Nos clients seront ravis d'éclairer votre lanterne