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Informations légales

Forme de la société : société anonyme à Directoire et conseil de surveillance

Capital social : 1 110 919.68 €

RCS de Lyon : 403 554 181

Siège social : 2 RUE DES ERABLES CS21035 69578 LIMONEST CEDEX France

Numéros d'appel (standard du siège social) : Tél : 04 72 52 37 77 Fax : +33 (0)4 72 52 37 78 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h45 à 18h (heure de Paris)

Courrier électronique, utilisez le formulaire disponible ici

Numéro de TVA : FR 26403554181

Garantie financière : Police RC °10129097604

 

Hébergeur

Hébergeur du site : Groupe LDLC

Directeur de la publication : Laurent de la Clergerie

Siège social : 2 RUE DES ERABLES - CS21035 - 69578 LIMONEST CEDEX France

Numéros d'appel (standard du siège social) : Tél : 04 72 52 37 77 Fax : +33 (0)4 72 52 37 78 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h45 à 18h (heure de Paris)

 

Groupe LDLC agent d'HPME (Marketplace)

La société Groupe LDLC a été mandatée en qualité d’agent de la société HIPAY ME, établissement de monnaie électronique agréé de droit belge, au capital de 54.826.000,00 euros, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0897928802, dont le siège social se situe au 19 Avenue des Volontaires – 1160 AUDERGHEM - BELGIQUE) et vous propose à ce titre d’entrer en relation avec la société HIPAY ME afin d’ouvrir un compte de paiement auprès d’HIPAY ME et de conclure avec HIPAY ME une convention de services de paiement pour traiter vos opérations commerciales (CGU). Les CGU seront présentes dans le contrat d'adhésion signé entre le vendeur et Groupe LDLC Les informations relatives à l’agrément délivré par la BNB (Banque Nationale de Belgique) à HIPAY ME peuvent être consultées en cliquant sur le lien suivant.

 

Immatriculation ORIAS

La société Groupe LDLC est inscrite auprès de l’ORIAS sous le numéro d’immatriculation 20009100 en qualité de mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP). Autorité chargée du contrôle : ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) - 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS CEDEX 09 - https://acpr.banque-france.fr/).

 

Propriété intellectuelle

Nous vous informons que toute reproduction ou représentation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, de ce site, des logos, des images pouvant y figurer est interdite sans l’autorisation expresse du Groupe LDLC et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Protection des données personnelles

Notre politique de protection des données personnelles est disponible ici Vous pouvez faire une demande en lien avec le droit d’opposition, le droit d’accès, le droit de rectification, le droit à l’effacement, le droit à la limitation du traitement ou le droit à la portabilité des données ici

 

Environnement

 

Reprise sans frais

Pour les produits concernés, notre société reprend ou fait reprendre sans frais pour son compte, les produits usagés dont l’utilisateur final se défait, dans la limite de la quantité et du type de produit vendu ou des produits qu’il remplace. Pour en savoir plus sur la reprise : https://www.groupe-ldlc.com/offrir-une-seconde-vie-a-son-produit-usage/.

 

Identifiants uniques (IDU)

Notre société est enregistrée auprès de l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) sous les identifiants uniques suivants :

Pour en savoir plus :https://www.ldlc.com/aide/55-environnement/.

 

Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Groupe LDLC adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :  Médiateur de la consommation FEVAD

BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de LDLC, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

Le consommateur est également informé de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents :https://ec.europa.eu/consumers/odr

 

DSA

Article 24-2 du Règlement (UE) 2022/2065 : Au cours des 6 derniers mois, la moyenne mensuelle des destinataires actifs du service dans l’Union est inférieure à 45 millions.

 

Point de contact pour les autorités des États membres, la Commission, le comité, les destinataires du service 

 

Modération des avis 

 

Mécanismes de notification et d’action

Tout particulier ou toute entité peut nous signaler la présence au sein de nos services d’informations spécifiques qu’il considère comme du contenu illicite :

Un contenu illicite est défini comme « toute information qui, en soi ou par rapport à une activité, y compris la vente de produits ou la fourniture de services, n’est pas conforme au droit de l’Union ou au droit d’un État membre qui est conforme au droit de l’Union, quel que soit l’objet précis ou la nature précise de ce droit ».

Tout signalement doit contenir :

  1. Une explication suffisamment étayée des raisons pour lesquelles le particulier ou l’entité allègue que les informations en question sont du contenu illicite ;
  2. Une indication claire de l’emplacement électronique exact de ces informations, comme l’URL ou les URL exact(s), et, le cas échéant, des informations complémentaires permettant d’identifier le contenu illicite en fonction du type de contenu et du type spécifique de service d’hébergement ;
  3. Le nom et l’adresse de courrier électronique du particulier ou de l’entité soumettant la notification, sauf dans le cas d’informations considérées comme impliquant une des infractions visées aux articles 3 à 7 de la directive 2011/93/UE, à savoir Infractions liées aux abus sexuels, Infractions liées à l’exploitation sexuelle, Infractions liées à la pédopornographie, Sollicitation d’enfants à des fins sexuelles, Incitation, participation et complicité, et tentative des infractions précitées ;
  4. Une déclaration confirmant que le particulier ou l’entité soumettant la notification pense, de bonne foi, que les informations et les allégations qu’elle contient sont exactes et complètes.

 

Information à l’attention des destinataires du service affecté

Dans le cas où les informations fournies par le destinataire du service constituent un contenu illicite ou sont incompatibles avec nos conditions générales, nous lui fournirons un exposé des motifs de l’application de l’une des restrictions suivantes :

 

Gestion de l'espace recrutement et logiciel de gestion des candidatures/recrutements

DIGITALRECRUITERS
BANKESS
23 rue d’Aumale, 75009 Paris,
R.C.S. Paris n° 534 776 349 00050 au capital de 43.986€
www.digitalrecruiters.com

 

Informations précontractuelles

 

Modalités de paiement : Pour en savoir plus

Notre Société propose à ses clients les services de crédit, notamment de Younited et ONEY pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le client du contrat de crédit proposé par Younited et ou ONEY. Tout refus d’octroi de crédit par Younited et ONEY pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci. Toute résiliation des CGV qui lient le client et Notre Société entraîne la résiliation du contrat de crédit entre Younited ou ONEY et le client. Le montant est payé par un crédit octroyé par :

 

Modalités de livraison et d’avant-vente : pour en savoir plus

Garanties légales : pour en savoir plus

Garanties commerciales : pour en savoir plus

Service après-vente : pour en savoir plus

Charte des acteurs du e-commerce : pour en savoir plus

Moyen de réclamation du consommateur : lien vers la page contact

 

Information concernant l’exercice du droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou :

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à Groupe LDLC – Service client – CS21035 – 2 rue des Erables – 69578 Limonest cedex – mail : support@ldlc.com, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

 

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes à l’adresse suivante : GROUPE LDLC, 10 rue du Maine – 38070 Saint Quentin Fallavier - France, en accompagnant le produit retourné de tout renseignement utile quant à vos cordonnées et à votre commande ; sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

 

Modèle de formulaire de rétractation à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

A l'attention de Groupe LDLC – Service client – CS21035 – 2 rue des Erables – 69578 Limonest cedex – mail : support@ldlc.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.