Exacompta Kit Location Non Meublée 30 x 21.5 cm
Kit Location Non Meublée - 30 x 21.5 cm - 3 feuilles contrat - 2 liasses état des lieux autocopiantes
Ce Kit Location Non Meublée conçu par Exacompta contient 3 feuilles Contrat de location pour locaux non meublés, 2 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires, 2 imprimés Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs...
Kit Location Non Meublée - 30 x 21.5 cm - 3 feuilles contrat - 2 liasses état des lieux autocopiantes
Commentaire vendeur : Spécialiste français de l'équipement de bureau et de la papeterie - Livraison en 1 à 2 semaines maximum (Délai souvent inférieur et indépendant de notre volonté).
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Descriptif
Un Kit complet pour faciliter la location de vos logements non meublés
Ce Kit Location Non Meublée conçu par Exacompta est conforme aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'information annexée aux contrats de location. Il contient 3 feuilles Contrat de location pour locaux non meublés (1 feuille pour le locataire, 1 pour le bailleur et 1 pour la caution), 2 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires (1 liasse pour l'état des lieux d'entrée, 1 liasse pour l'état des lieux de sortie), 2 imprimés Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, et 1 liasse Acte de caution autocopiante en 2 exemplaires. De fabrication 100% française, ce dossier fait parti des documents Exacompta qui sont régulièrement mis à jour, et qui sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur le statut de la location meublée.
Caractéristiques principales :
- Kit Location Non Meublée
- Type de produit : Contrat de location
- 3 feuilles Contrat de location pour locaux non meublés (1 feuille pour le locataire, 1 pour le bailleur et 1 pour la caution)
- 2 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires (1 liasse pour l'état des lieux d'entrée, 1 liasse pour l'état des lieux de sortie)
- 2 imprimés Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs
- 1 liasse Acte de caution autocopiante en 2 exemplaires
- Matière : Papier
- Fabrication 100% française
- Dimensions : 300 x 215 mm
Informations logistiques :
Ce produit est livrable dans les localisations suivantes : France (métropolitaine), Belgique.
Fiche technique
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Informations générales |
Désignation |
Exacompta Kit Location Non Meublée 30 x 21.5 cm |
Marque |
Exacompta | |
Modèle |
41E | |
Garanties |
Garantie commerciale |
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Garantie légale |
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Produit référencé le 19/03/2019
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