Exacompta Dossier Location Meublée 30 x 21.5 cm

Un Dossier complet pour faciliter la location de vos logements meublés

Ce Dossier Location Meublée d'Exacompta est complet , il regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité. Ce dossier est totalement conforme aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'information annexée aux contrats de location. Il contient 6 feuilles Contrat de location meublée, 4 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires, 3 imprimés Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, 2 feuilles Inventaire et état du mobilier, 2 liasses Acte de caution autocopiantes en 2 exemplaires. De fabrication 100% française, ce dossier fait parti des documents Exacompta qui sont régulièrement mis à jour, et qui sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur le statut de la location meublée.

Caractéristiques principales : 
 

• Dossier Location Meublée 
• Type de produit : Contrat de location
• 6 feuilles Contrat de location meublée, 4 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires, 3 imprimés 
• Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, 2 feuilles Inventaire et état du mobilier, 2 liasses Acte de caution autocopiantes en 2 exemplaires
• Matière : Papier
• Fabrication 100% française 
• Dimensions : 300 x 215 mm